Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article R. 123-224 du Code de commerce, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est en cours au greffe de Toulouse.

2. Hébergement du site

3. Objet du site et activités décrites

Le site internet Orvantyx Group a pour objet de présenter les activités de la société :

• Activité d'apporteur d'affaires, d'intermédiation commerciale et de mise en relation entre professionnels, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
• Activités de négoce, d'importation et d'exportation de produits, matériels et équipements.
• Conseil et accompagnement en montage de projets, financements, coordination opérationnelle, innovation et transformation digitale.

Convention collective applicable : Commission courtage importation exportation (CCN 43).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'Orvantyx Group, sauf mention contraire explicite (notamment crédits photos provenant de banques d'images libres de droits). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, noms commerciaux et logos « Orvantyx Group » et « BJ Imperium » sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

Orvantyx Group met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. L'utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Orvantyx Group n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles via notre site sont régis par notre Politique de confidentialité. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via votre navigateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Pour tout litige non résolu, vous pouvez saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).

9. Contact – Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l'utilisation du site, veuillez nous contacter :